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SIREN 507 568 012

SIREN

SIPARTECH (SIPARTECH)

507 568 012 PARIS

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 11/03/2020

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SIPARTECH, DARKDEV

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 24/09/2019

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SIPARTECH Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 rue Auber 75009 Paris Capital : 1411290.00 EUR Numéro unique d'identification : 507568012 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : DARKDEV Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 4 rue Auber 75009 Paris Capital : 1.00 EUR Numéro unique d'identification : 820777944 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif e

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 06/09/2016

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vente

SIPARTECH, WEEO GROUP

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 02/09/2016

Acquisition d'éléments d'actifs du fonds de commerce : clientèle, logiciels propriétaires et codes sources, 3 marques, 2 noms de domaine, logo WEEO exploité au 86 rue de Lille 75007 Paris au prix de 65 000 euros Date de l'acte : 4/06/2015 Enregistré le 22/06/2015 Bordereau n°2015/655 Case n°8 Ext : 1845 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2016

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 18/03/2016

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 21/08/2012

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immatriculation

SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · Paris · 03/08/2012

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 31/05/2011

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 31/10/2010

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 29/08/2010

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SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 19/02/2010

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SIPARTECH Sarl, SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 26/08/2009

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SIPARTECH Sarl, SIPARTECH

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 17/07/2009

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SIPARTECH CONSULTING Sarl, SIPARTECH CONSULTING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Emerainville · 21/11/2008

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SIPARTECH CONSULTING Sarl, SIPARTECH CONSULTING

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX · Croissy-Beaubourg · 20/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6a15ef02cdc6046d47061deb

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21 mai 2026

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Trib. de Commerce

6977fd9bcdc6046d47cfd06e

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16 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69a9cf8ccdc6046d47a3ebf7

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

6789f555b7cff8efb7357583

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16 janvier 2025

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Cour d'Appel

5fd975fe25a03c639bc744d7

DÉFAVORABLE

La Cour d’appel infirme le jugement de première instance, annule l’avertissement du 22 janvier 2016, déclare le licenciement du demandeur sans cause réelle et sérieuse, condamne le défendeur à verser au demandeur 10 000 € de dommages‑intérêts pour licenciement abusif, 2 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

28 janvier 2020

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Cour d'Appel

60370cd24103c7a77ada5936

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18 juin 2015

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Cour d'Appel

60377c5d7e86a558015b77cd

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17 mars 2015

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