SIREN 505 580 092

SIREN

SA HLM LE TOIT VOSGIEN

505 580 092 SAINT-DIE-DES-VOSGES

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6868286d4965b5d9df31c03d

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1 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

67fff05d02ef4af38960ac04

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10 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

66b6678b5b46ad6fd99e2e72

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9 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82981228119c9032269e0

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17 janvier 2024

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Tribunal Judiciaire

65a82983228119c903226a22

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17 janvier 2024

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Cour d'Appel

63bfb3335e2fbe7c90043867

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

63119dba6f0d304f138e5edf

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1 septembre 2022

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Cour d'Appel

62c5299da2c4236379079c15

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

627df8f90d41e0057d43e4e2

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12 mai 2022

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Cour d'Appel

5fd93222fd7ff01235447938

Non déterminable à partir du texte fourni.

18 mai 2020

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Cour d'Appel

6032227efb771859ba44791a

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10 avril 2018

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