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SIREN 504 860 792

SIREN

LE CONTINENT

504 860 792 MONTPELLIER

67 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

6

Risque très faible

67 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Saint-Martin-de-Londres · 25/06/2013

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LE CONTINENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 02/11/2011

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LE CONTINENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · 06/04/2011

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LE CONTINENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER · Montpellier · 10/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 67)

Cour d'Appel

67ef6ae966129746fdd69c11

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67189495d8ceca1cd7019036

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6622096d9ce1420008389823

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18 avril 2024

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Cour d'Appel

651d02b0fe8d588318c1ad24

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3 octobre 2023

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Cour d'Appel

5fdab5c2cbdcd346d26fe0a1

La cour d'appel de Versailles a confirmé le jugement déféré en ce qu'il déclare irrecevables les demandes formées par la société Allianz Iard au titre du désordre n°8 et rejette les demandes de la société Allianz au titre du désordre n°14. La cour a également constaté que le désistement partiel de la société Allianz Iard à l'encontre de la société Maf était parfait, entraînant l'extinction de l'instance entre ces parties. Les autres demandes non critiquées par les parties ont été confirmées et déclarées irrévocables.

3 juin 2019

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Cour d'Appel

60327d1f519bc2b1295e941c

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24 janvier 2018

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Cour d'Appel

603388317c24513b789bcf28

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29 mai 2017

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Cour d'Appel

60342e20b600c71fe8f7efa6

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26 janvier 2017

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Cour d'Appel

6034ae60965e3a9a60441c81

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18 octobre 2016

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Cour d'Appel

60346c3e645a535a95f35c0b

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7 juillet 2016

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Cour d'Appel

603503659069d33097ac59b0

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4 juillet 2016

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Cour d'Appel

603673663ab518153351d65d

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22 octobre 2015

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Cour d'Appel

60373cf32fe4e7191b51fbc3

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13 mai 2015

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Cour d'Appel

615e0cfec25a97f0381f4b58

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29 janvier 2015

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Cour d'Appel

61609207db7ff645d8566481

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7 avril 2014

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Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd91084

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5 février 2014

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Cour d'Appel

61628ccd293034a8c342f6dd

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19 juin 2013

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Cour d'Appel

616243c11217cad6c0164929

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11 avril 2013

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Cour d'Appel

6162be8799b588421c5e37db

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19 mars 2013

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Cour d'Appel

6162b61e47859723647203f2

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7 février 2013

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