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SIREN 504 789 637

SIREN

BRIGADE D ANIMATION DU QUARTIER PONT DE BOIS B A Q PONT DE BOIS

504 789 637 VILLENEUVE-D'ASCQ

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

18

Risque faible

3 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69cdf2d2cdc6046d47d0f82e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cdedddcdc6046d47d0aaf6

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2025

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Trib. de Commerce

682f08fcdd4fa92cae29f148

DÉFAVORABLE

Le tribunal a déclaré recevable et bien fondée l'action de la société bancaire, condamnant la société débitrice à payer les sommes de 105 381,04 € (prêt) et 15 914,81 € (compte courant) avec intérêts, ainsi que 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC. Il a également ordonné l'intervention du liquidateur judiciaire dans la procédure et fixé les frais de liquidation comme privilégiés.

16 avril 2025

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