SIREN 504 259 375

SIREN

DOCUMENT CHANNEL

504 259 375 BLOIS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

CAA44

DCA_24NT03483_20260127

Satisfaction totale

27 janvier 2026

Voir →

Trib. de Commerce

69f03039cdc6046d47ca8582

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Trib. de Commerce

686ff0efb8daa57c7f602f6c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

6789f22ae53fca3659f6724a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

671b35582edfb0b58c05eb0f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 octobre 2024

Voir →

CAA31

DCA_22TL21810_20240709

Satisfaction partielle

9 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

63d0d59b81a7b805de12b50d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

62d64985aa6a2f06030d269d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 avril 2022

Voir →

Cour d'Appel

616301504c6681071edf67da

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 décembre 2011

Voir →

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b4fe

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

26 juin 2008

Voir →