DUARTE

503 808 958 SAINT-DENIS

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

677c2cd56f491b6d2638edfd

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6 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

660c486b1ff97dabd6b84401

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

6520f614bb275d83183a3c23

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6 octobre 2023

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Cour d'Appel

6319877151eeae4f1309d26a

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7 septembre 2022

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Cour d'Appel

5fca90548f279b8387e84a5f

La Cour d'appel a rendu un arrêt le 7 septembre 2020. Le contenu substantiel de la décision n'est pas fourni dans l'extrait transmis, qui constitue uniquement la partie introductive et formelle de l'arrêt.

7 septembre 2020

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Cour d'Appel

6253cb34bd3db21cbdd8d17b

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21 octobre 2008

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