SIREN 503 393 373

SIREN

SEP GFC CONSTRUCTION CAMPENON BERNARD CHANTIERS MODERNES MARSEILLE

503 393 373 CALUIRE-ET-CUIRE

18 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

18 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

CAA78

DCA_23VE02079_20260217

Satisfaction totale

17 février 2026

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Tribunal Judiciaire

68ded5576af9fd1f8095e658

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2 octobre 2025

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CAA78

ORCA_24VE00003_20250915

Désistement

15 septembre 2025

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Tribunal Judiciaire

677ecfe5b01eea4cf01a42a2

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7 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

66980bb7b60c111a421beb0e

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5 juillet 2024

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CAA75

DCA_22PA00480_20231027

Satisfaction partielle

27 octobre 2023

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CAA78

DCA_23VE00705_20230705

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5 juillet 2023

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Cour d'Appel

63bfb3515e2fbe7c900438c5

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

6285e15f6a1876057df5d456

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18 mai 2022

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

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9 août 2021

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Cour d'Appel

5fd97a6e9b2cb268a2b9f8a6

DÉFAVORABLE

La Cour d'appel de Versailles infirme le jugement du TASS et condamne l'Urssaf à rembourser à CBC la somme de 55 313 euros au titre de la C3S 2017, ainsi qu'à lui verser 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. L'Urssaf est également condamnée aux dépens d'appel.

23 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946f1

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22 août 2019

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Cour d'Appel

5fdb90b13e90036f1a1b0824

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22 février 2019

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