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12 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

12 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 31/12/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 30/12/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 01/03/2014

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 07/02/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Octobre 2012 désignant mandataire judiciaire SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 26/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · Montbéliard · 30/12/2009