QUARTUS LOGISTIQUE

502 089 485 PARIS

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69be8d84cdc6046d476fbf62

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15 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68681cc34965b5d9df315f26

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4 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6956d81675782d5f067db959

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69d8ecbdcdc6046d47c32226

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24 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67a5cc8f9324999a646f9cb1

Le tribunal a rendu un jugement le 24/01/2025, mettant à disposition sa décision au greffe, sans préciser le contenu exact des solutions retenues. Les motifs détaillés de la décision ne sont pas encore connus, mais le jugement est opposable aux parties.

24 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

678172e26d34da2cbdcda16a

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10 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

668839e1342d338c20d313c4

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5 juillet 2024

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