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SIREN 501 026 470

SIREN

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501 026 470 STAINS

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Stains · 29/08/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny · Stains · 24/12/2023

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 20/04/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Stains · 13/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 08/05/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 27/05/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · 16/03/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Saint-Denis · 11/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

668ed1322980a82f59d98f88

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65ba989d59e460cd1e3d49ec

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31 janvier 2024

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65a0f17a5bbe450008b2d0bf

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11 janvier 2024

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642fb64ccece1704f5747627

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6 avril 2023

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635236738c924eadffcc467c

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20 octobre 2022

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603262e4d773a597d0e8dc97

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13 février 2018

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6162dcffcadecb9ef7c7e065

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12 juin 2012

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Cour d'Appel

61631f498007cf6451ddcc65

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12 janvier 2012

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Cour d'Appel

6163874e947dd77ae6de041c

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20 octobre 2010

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Cour d'Appel

61636a8822908a2ec611e8ab

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27 mai 2010

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