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SIREN 500 693 650

SIREN

LA VISEE

500 693 650 BONNEUIL-EN-VALOIS

80 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

8

Risque très faible

80 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 80)

Tribunal Judiciaire

69d7f458cdc6046d47aeb6de

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8 avril 2026

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Cour d'Appel

69677ed2cdc6046d47418e0a

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

695d6fed75782d5f06012120

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2 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69035bdf1e4ff47a82025272

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29 octobre 2025

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Cour d'Appel

69005c1d2481d356bd170211

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27 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f9b8300a84a5e5f0021672

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22 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894aed8f6cc6d55dd403a

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9 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ff2e737e08341cb49774c0

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1 octobre 2025

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Cour d'Appel

687b2a1ee24ceec1d00d8fb8

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18 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69cf1cb7cdc6046d47ecfcf3

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7 juillet 2025

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Cour d'Appel

6868b286f73c18b33b338c43

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4 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866e80bd33109fd079b5f50

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3 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69abab9fcdc6046d47cba0da

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2 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6868ebc20cb281e24649535c

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a5bbec820a3a2a05e794

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f021c902fc178212f7d893

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3 avril 2025

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Cour d'Appel

67ee176d51255e24994fc3e1

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

67ef68c66b85edc07d3454d2

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

671894bcd8ceca1cd70192d6

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

6718946fd8ceca1cd7018e12

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18 octobre 2024

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