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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 04/07/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 30/06/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 14/02/2014

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 26/11/2012

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire — Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 09 Novembre 2012, désignant liquidateur Maître Pierre-Julien ZAC de Roubian - 10 rue des Laboureurs - BP 326/26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des cré

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 19/10/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 18/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 03/01/2011

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE · Mouriès · 20/10/2010

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Mouriès · 05/07/2010

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex .

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Mouriès · 26/11/2009

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE · Mouriès · 05/06/2009

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Avril 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Pierre-Julien 9, boulevard Victor Hugo - BP 26 - 13151 Tarascon Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.