EQUIP' +

499 493 690 ROCHEFORT-DU-GARD

4 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

4 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f36edc6faf0009588a15

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

64a8ff5203029105dbedc1b4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

4 juillet 2023

Voir →

Cour d'Appel

63ca434e9066fd7c90fc298f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2023

Voir →

Cour d'Appel

5fca2d3aa15052358b33c802

La Cour d'appel de Paris a statué par arrêt contradictoire du 1er décembre 2020 sur les prétentions des appelants et intimés concernant leur différend commercial et sociétaire.

1 décembre 2020

Voir →