SIREN 499 371 110

SIREN

CAP STRUCTURES

499 371 110 CULT

5 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

5 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

69d6a790cdc6046d478f4b8d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

6717ed166d8b1985f45f10d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

6622b68ac91e3bdd7a88d9af

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

660c4d2c1ff97dabd6b8622b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2024

Voir →

Tribunal Judiciaire

65a0407fea2f9efae430e923

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2024

Voir →