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SIREN 497 510 008

SIREN

CONFORT

497 510 008 NIMES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68709fc4f0cfe7ae188fe9da

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10 juillet 2025

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Cour d'Appel

670f58694ad0d5ee7d7e5e42

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15 octobre 2024

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Cour d'Appel

65a62e9b448a370008a72186

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfd2aaebb88318fda899

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12 octobre 2023

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Cour d'Appel

63d379ebd1bc2605de4b4899

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26 janvier 2023

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Cour d'Appel

626b8185d1fb03057d9a526d

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28 avril 2022

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Cour d'Appel

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24 février 2017

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Cour d'Appel

6163873a947dd77ae6de025d

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28 janvier 2011

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