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SIREN 495 269 557

SIREN

C.I

495 269 557 SAINT FLAVY

44 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

14

Risque très faible

44 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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S.C. C.I.

Greffe du Tribunal Judiciaire de Troyes · Saint-Flavy · 08/06/2025

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant le redressement judiciaire, date de cessation des paiements fixé au 31 mars 2025. Les déclarations de créances sont à déposer auprès de la SCP B&M, 2, place Casimir-Périer, 10000 Troyes, en la personne de Maître Stéphane MAIGROT, en qualité de mandataire, dans les deux mois de la présente publication. Nommant la SELARL CARDON BORTOLUS, 12, rue du Ravelin, 10000 Troyes, en la personne de Maître Alexandre BORTOLUS en qualité d’administrateur pour ass

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C.I

Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes · Saint-Flavy · 07/05/2023

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C.I

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES · 19/06/2013

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 44)

Tribunal Judiciaire

69d56c4dcdc6046d477216ab

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7 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

6a047c76cdc6046d479797aa

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2 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69a19525cdc6046d47ebc529

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68e55b4f0e2901d10fa38ba1

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e88b6d3ea43407b9fbb3e9

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7 octobre 2025

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Cour d'Appel

698edaffcdc6046d472b9de5

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10 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

68924c934f3b740d627a2fa1

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13 janvier 2025

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Cour d'Appel

67134bed208351cec65865ad

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18 octobre 2024

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Cour d'Appel

6708c022445a086e2bcedd0b

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66a92f31e91ef833659aa264

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6684eac6a0de54ff609f7cd6

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b21075c4cf860008dff652

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23 janvier 2024

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Cour d'Appel

65c47ff286d70a000846ce30

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22 janvier 2024

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Cour d'Appel

659e4929553798000884738c

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9 janvier 2024

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Cour d'Appel

64364d4a29c3df04f589a516

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11 avril 2023

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Cour d'Appel

62e37912f18708e2e904b01a

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28 juillet 2022

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Cour d'Appel

6263990581d302277d8e8bb6

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9485a

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16 janvier 2020

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Cour d'Appel

5fd988986d4ebc78c7c9e2ae

DÉFAVORABLE

La cour d'appel confirme partiellement le jugement déféré en ce qu'il a jugé que le contrat de travail du salarié a été transféré de la Sas CAUVAL INDUSTRIES à la Sas OC MANAGEMENT le 1er janvier 2012 et que la Sas CAUVAL INDUSTRIES n'a pas eu la qualité de co-employeur. Elle infirme le jugement pour le surplus et statue à nouveau en condamnant la Sas OC MANAGEMENT à payer au salarié les sommes suivantes : 96 800 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 29 040 € d'indemnité compensatrice de préavis, 2 904 € d'incidence congés payés, et 49 976,48 € de solde d'indemnité de licenciement. Elle condamne également les co-liquidateurs de la Sas OC MANAGEMENT à payer 3 500 € au salarié sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

15 janvier 2020

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Cour d'Appel

603276e4d596adab0a69f6b3

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25 janvier 2018

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