BRUNSWICK

495 246 092 SAINT-JORIOZ

15 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

15 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ecc7dd8e074ba02f40a3b7

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

655c57ec05869c8318f0a7b4

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4 octobre 2023

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Cour d'Appel

626cd2e8bd20aa057d9f37d8

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22 avril 2022

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Cour d'Appel

5fda1f754c631c63ca354c6d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel déclare recevables les demandes de l'individu mais infirme le jugement de première instance. Elle déboute l'individu de l'ensemble de ses prétentions et le condamne à verser 2 000 € à Oxymetal sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

24 septembre 2019

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Cour d'Appel

5fdb7819040cad56803be62d

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7 mars 2019

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Cour d'Appel

5fdcb54593985020a366ff1d

DÉFAVORABLE

La cour d'appel infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions et statue à nouveau. Elle condamne solidairement le défendeur et l'intimée à payer au syndicat des copropriétaires : 14 257,56 euros pour les charges impayées de 2009 et 2012-2015, avec intérêts ; 13,10 euros de frais de recouvrement ; 916,36 euros pour les charges impayées de 2015-2018, avec intérêts ; 1 000 euros de dommages et intérêts ; 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Elle condamne également le défendeur et l'intimée aux dépens de première instance et d'appel, et rejette toutes les autres demandes.

7 novembre 2018

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Cour d'Appel

60321b5a0970dd52d7703a54

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13 avril 2018

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Cour d'Appel

60347a9720760468939cf6af

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1 décembre 2016

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