EURL JACQUES MATHIEU

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 03/11/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 12/03/2014

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 01/11/2013

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Septembre 2012 désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 19/04/2013

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 31/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 04/04/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 13/12/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY · Hautevelle · 01/07/2009