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SIREN 494 739 535

SIREN

BMA

494 739 535 CROIX

11 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

11 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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BMA (Bonte Mory Associés)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 14/08/2012

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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BMA (Bonte Mory Associés)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 19/06/2012

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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BMA (Bonte Mory Associés)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 28/10/2011

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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BMA (Bonte Mory Associés)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 02/06/2011

Autre jugement d'ouverture — jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée avec poursuite d'activité jusqu'au 31 janvier 2011 inclus. Désignant liquidateur Me MARTIN Philippe 58 avenue Guynemer 59700 Marcq en Baroeul. Date de cessation des paiements le 31 décembre 2010. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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BMA (Bonte Mory Associés)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 13/08/2010

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BMA (Bonte Mory Associés)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 16/06/2009

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BMA (Bonte Mory Associés)

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Hem, Croix · 02/01/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696a5246cdc6046d47892523

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

680b1beec0f38137e6792a3c

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24 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f04f8402fc178212f87b38

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4 avril 2025

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Cour d'Appel

6789f89a482fcecad732fe65

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA02193_20250115

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15 janvier 2025

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CAA59

DCA_24DA01945_20241204

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4 décembre 2024

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Cour d'Appel

670e05eb10ea465c0ffcf822

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14 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6708453289f19e8c50fcb391

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10 octobre 2024

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Cour d'Appel

67b03143faaa82907ff04611

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22 août 2024

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Tribunal Judiciaire

65aebd7554a01215df772530

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12 janvier 2024

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Cour d'Appel

631834870876004f131a5ea1

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6 septembre 2022

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