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SIREN 494 138 704

SIREN

494 138 704

494 138 704

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Versoud · 30/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 13/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Versoud · 10/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Versoud · 29/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Versoud · 16/03/2023

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble · 19/06/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble · Le Versoud · 17/02/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 20/05/2021

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 06/02/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 06/02/2020

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 17/01/2020

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 03/01/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 17/01/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 04/01/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 31/01/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 22/01/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 26/01/2015

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Le Versoud · 01/08/2014

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CSEI, CONCEPTION SYSTEME EXTINCTION INCENDIE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · 07/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 07/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 04/03/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 16/01/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 21/02/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 28/01/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE · Domène · 03/04/2009

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69cf5032cdc6046d47f1fa05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2026

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Cour d'Appel

65a0e9595bbe450008b2cd19

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91486

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17 avril 2014

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