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494 006 927 CHASSE-SUR-RHONE

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69aeed48cdc6046d470d593f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

67fa2708bf3fa8f9fc6dc93d

Le tribunal a donné acte du désistement, constaté l'extinction de l'instance et laissé à la charge de la société demanderesse les dépens liquidés à 57,23 € TTC. L'instance est éteinte et le tribunal est dessaisi, chaque partie conservant ses frais.

9 janvier 2025

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