← CodexAI/

SIREN 493 902 142

SIREN

PROTERAM

493 902 142 LESQUIN

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

23 annonces
dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 19/04/2026

Voir →

modification

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lesquin · 21/02/2025

Voir →

modification

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole · Lesquin · 19/02/2025

Voir →

dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 28/01/2024

Voir →

dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 28/01/2024

Voir →

dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 12/11/2023

Voir →

dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 17/06/2022

Voir →

dpc

PROTERAM

Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole · Lesquin · 19/04/2022

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 31/12/2019

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 29/11/2019

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 29/11/2019

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 29/11/2019

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Lesquin · 09/04/2017

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE · Villeneuve d'Ascq · 02/12/2013

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Villeneuve d'Ascq · 15/11/2013

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE · Villeneuve d'Ascq · 05/02/2013

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 07/12/2012

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 30/11/2012

Voir →

modification

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 13/12/2011

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 13/09/2011

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 01/09/2010

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 22/10/2009

Voir →

dpc

PROTERAM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX-TOURCOING · Croix · 26/03/2009

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67ef6fb07985d82da296f733

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

63c649acbe43307c9013b2ba

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 janvier 2023

Voir →