SONEDIS

493 761 910 BOBIGNY

2 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

2 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

14 annonces

collective

SONEDIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 10/10/2021

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Voir →

collective

SONEDIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 22/03/2020

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.Mamadou ZIBARE pour une durée de 3 ans.

Voir →

collective

SONEDIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 16/05/2019

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Voir →

collective

SONEDIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 13/04/2018

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 octobre 2016, désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Voir →

dpc

SONEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 08/04/2016

Voir →

dpc

SONEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 08/04/2016

Voir →

dpc

SONEDIS

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · Bobigny · 08/04/2016