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SIREN 493 754 063

SIREN

IPSIS

493 754 063 BRIVE-LA-GAILLARDE

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6798744b5b6b52f3e4a4314b

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27 janvier 2025

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Cour d'Appel

60005426f8590768841262ca

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13 janvier 2021

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Cour d'Appel

6033f761494417a7ce76b6df

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2017

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Cour d'Appel

6033f761494417a7ce76b6e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 février 2017

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Cour d'Appel

6162f6e9b807dfe813d296aa

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22 mai 2012

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Cour d'Appel

61632f5214ec5f96a7da093d

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10 mars 2011

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