FCD

493 681 688 FONTANES

3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

62e2268a3de91be2e9f7ea05

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juillet 2022

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Cour d'Appel

5fd984fc363312748dfce191

DÉFAVORABLE

Confirmation du jugement du 4 juillet 2018 en ce qu’il rejette la demande de nullité du rapport d’expertise ; infirmation du jugement pour le surplus, déboutement de la société FCD de toutes ses demandes à l’encontre de la société TPI ; condamnation de la société FCD aux dépens de première instance et d’appel, y compris les frais d’expertise.

16 janvier 2020

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Cour d'Appel

6253c911bd3db21cbdd87236

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 mai 2004

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