GROUPE ETUDE SITUATIONS TRAUMATISMES PSYCHIQUE (GEST)

493 524 029 CRETEIL

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

TA75

DTA_2610361_20260422

Rejet défaut de doute sérieux

22 avril 2026

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TA78

DTA_2603708_20260416

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 avril 2026

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TA75

DTA_2607010_20260323

Rejet défaut de doute sérieux

23 mars 2026

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Cour d'Appel

680b1bf6c0f38137e6792a8a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2025

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Cour d'Appel

6618cf177935f50008be447d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

11 avril 2024

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Cour d'Appel

64d1db53ca68d4d9695ac87f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 août 2023

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Cour d'Appel

627218db228a02057de674c1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 mai 2022

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Cour d'Appel

6034e3668c82df0e07e3ab21

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 septembre 2016

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