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SIREN 493 485 502

SIREN

LESUEUR TP

493 485 502 BARENTIN

6 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

6 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696743abcdc6046d473ab6e0

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13 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

662a99eec8a1343b8cd5fa81

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

24 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

661041a3c9ea95b316fe1d70

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aacc8b0c777d3ec8eb644a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

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Cour d'Appel

64f17f3792dd7fd9692bbd66

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31 août 2023

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Cour d'Appel

64f17f3d92dd7fd9692bbd91

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31 août 2023

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