← CodexAI/

SIREN 493 457 592

SIREN

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS CAROLE SIMARD - ANTOINE VOLLET - DANIEL OUNGRE - DIDIER CLIN

493 457 592 ORLEANS

50 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

50 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Annonces BODACC

3 annonces
modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · Orléans · 05/10/2017

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN & Véronique BERCOT-TAUVENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · 24/08/2011

Voir →

modification

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS Carole SIMARD - Antoine VOLLET - Daniel OUNGRE - Didier CLIN & Véronique BERCOT-TAUVENT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS · 23/04/2010

Voir →

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 50)

Cour d'Appel

69d5e94bcdc6046d477ba58c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

7 avril 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

69dd5ecdcdc6046d4721e1d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 avril 2026

Voir →

Cour d'Appel

6981abc0cdc6046d47b842d9

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

696773facdc6046d473f629c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

Voir →

Tribunal Judiciaire

696573fccdc6046d4712d037

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 janvier 2026

Voir →

Cour d'Appel

6864c05917fdd29c2965178c

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

1 juillet 2025

Voir →

Cour d'Appel

67f8aa913b6868ad1f98371a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 avril 2025

Voir →

Tribunal Judiciaire

67f04c3602fc178212f87220

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

2 avril 2025

Voir →

Cour d'Appel

679331d031df9338379d2755

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6788a22ab815c30a4df70b64

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 janvier 2025

Voir →

Cour d'Appel

6719e4fd5857dd64cbdaa556

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6719e4fd5857dd64cbdaa55a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

6710aa5fbe64d7e510245080

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

16 octobre 2024

Voir →

Cour d'Appel

66975e9d92a5b3e8ade13f0a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

15 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

66235acdaec0e60008fe99cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

66162bdb99851e0008f1e560

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

Voir →

Cour d'Appel

65b368138c0355000835f4d7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

23 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

65ab74b636bfc00008d68d59

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

18 janvier 2024

Voir →

Cour d'Appel

6545ee374ac6088318da11c8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 novembre 2023

Voir →

Cour d'Appel

652a30937ed1ea8318112506

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 octobre 2023

Voir →