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SIREN 493 414 148

SIREN

ET SI ON PRENAIT LE TEMPS (ASS)

493 414 148 SARLAT-LA-CANEDA

53 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

5

Risque très faible

53 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 53)

Cour d'Appel

68fb978311af6ba0065f3efb

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23 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07bff8df3795388ea9a3c

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f07d9fbfd83326c70637a5

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15 octobre 2025

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Cour d'Appel

6867638da9510a2e90cf2502

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3 juillet 2025

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Cour d'Appel

686611cc957d68b57534e220

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2 juillet 2025

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Cour d'Appel

67f8a5c6ec820a3a2a05e7f4

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f6024f1c1a56b8e1651edd

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

670a117cf178dc2492b0fc0c

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11 octobre 2024

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Cour d'Appel

67061e2afde28ee42071106d

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8 octobre 2024

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Cour d'Appel

66fe355f91b69e88a370fcf9

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2 octobre 2024

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Cour d'Appel

669a01b1bf9da27f384b0ebc

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18 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8c1bd6a8f00086ab885

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6618ceff7935f50008be4101

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11 avril 2024

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Cour d'Appel

65b4aae77ef77d000880b31a

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65b4b0197ef77d000880b571

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26 janvier 2024

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Cour d'Appel

65af6b8eb6c6260008b53238

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0ea545bbe450008b2cd90

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11 janvier 2024

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Cour d'Appel

65336b6abb40ec8318f31e35

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20 octobre 2023

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Cour d'Appel

650d2ffd71dfcd8318200c25

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8 août 2023

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Cour d'Appel

64ba21e4354f98d9699d4fe1

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20 juillet 2023

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