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SIREN 493 014 039

SIREN

SCI PAROSA COURREJEAN

493 014 039 LEOGNAN

7 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

7 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

PAROSA COURREJEAN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · LÉOGNAN · 01/04/2026

Autre jugement et ordonnance — Arrête un plan de redressement - Selon les modalités suivantes : Paiement des créances inférieures à 500 € dès l’adoption du plan, Paiement de l’intégralité du passif échu et à échoir en 4 annuités : - 1ère annuité : pacte fixé à 1% du passif, - 2 èmeannuité : pacte fixé à 1% du passif, - 3ème annuité : pacte fixé à 30% du passif, - 4ème annuité : pacte fixé à 68% du passif, Monsieur Dominique SABATEY renonce à percevoir les dividendes du plan au titre de sa créanc

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collective

S.C.I. PAROSA COURREJEAN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Bordeaux · Léognan · 31/01/2025

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 10 décembre 2024. Mandataire judiciaire : Maître SILVESTRI de la SCP SILVESTRI-BAUJET, 23, rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du c

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SCI PAROSA COURREJEAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Léognan · 17/03/2016

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SCI PAROSA COURREJEAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · 10/10/2010

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SCI PAROSA COURREJEAN

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX · Gradignan · 24/01/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

696600bfcdc6046d471d69bf

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 janvier 2026

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Cour d'Appel

688c4f3a29d40d57a3e5532d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

670573571296b51ba2b117e3

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

8 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

66fedbd7172da17169e92ea8

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

3 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

6615831fdb5098996d5a43dc

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

9 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65aac7ce0c777d3ec8ea39f1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

19 janvier 2024

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Cour d'Appel

62590bd72d8c815f84f1b4ac

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

14 avril 2022

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