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SIREN 492 968 102

SIREN

492 968 102

492 968 102

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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LAETITIA

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES · Cagnes-sur-Mer · 10/06/2011

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68df5f1d38ac3a658931de8f

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2 octobre 2025

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Cour d'Appel

698ed8a9cdc6046d472b5eb7

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11 août 2025

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Cour d'Appel

6033e29c9d63b593d9ec2c48

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14 mars 2017

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Cour d'Appel

60348ecfcd3e457be25fec84

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17 novembre 2016

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Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9326b

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18 mai 2016

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Cour d'Appel

6253cd5bbd3db21cbdd930ef

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30 mars 2016

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Cour d'Appel

6035c4d9d6b4322c0eb28faa

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2 mars 2016

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Cour d'Appel

6253cad1bd3db21cbdd8c2db

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25 juin 2008

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