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SIREN 492 846 829

SIREN

LA PRESIDENCE

492 846 829 CHEVILLY-LARUE

47 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

4

Risque très faible

47 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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collective

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 25/05/2014

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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collective

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 31/05/2013

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés.

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collective

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · Rungis Cedex · 01/04/2013

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 juin 2011 désignant mandataire judiciaire Me Pellegrini Gilles 4 Rue Le Parvis de Saint Maur 94100 Saint-Maur-des-Fossés. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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dpc

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Rungis Cedex · 03/06/2010

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dpc

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Rungis Cedex · 09/06/2009

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dpc

LA PRESIDENCE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL · Rungis Cedex · 08/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 47)

Tribunal Judiciaire

697f2781cdc6046d4780f19c

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12 janvier 2026

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CAA31

DCA_25TL00596_20251230

Satisfaction totale

30 décembre 2025

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Cour d'Appel

68e7418cac880aa7ee21f302

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e894a7d8f6cc6d55dd3fa6

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8 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68e951393ea43407b9106569

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8 octobre 2025

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Cour d'Appel

6864c05d17fdd29c296517bc

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1 juillet 2025

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CAA13

DCA_24MA00620_20250403

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3 avril 2025

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CAA59

DCA_24DA01047_20250320

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20 mars 2025

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Cour d'Appel

6791de6193ef93c421386b95

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22 janvier 2025

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Cour d'Appel

67908b244143037ceabfbf01

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21 janvier 2025

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Cour d'Appel

6684eb2ea0de54ff609f8212

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2 juillet 2024

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CAA59

DCA_23DA00359_20240613

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13 juin 2024

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Tribunal Judiciaire

66294825204c0caeeb98f246

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24 avril 2024

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Cour d'Appel

6628a17ab2cb67000826a5cb

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

661f660b2313f20008a52741

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16 avril 2024

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CAA59

DCA_23DA00311_20240411

Satisfaction partielle

11 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94e4a40f8b0008cb71cf

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4 avril 2024

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Cour d'Appel

660cf2657c1ccb0008628e1b

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2 avril 2024

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Cour d'Appel

65b20bf8c4cf860008dff431

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

65a0e79b5bbe450008b2cc6c

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11 janvier 2024

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