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SIREN 492 780 739

SIREN

SENE FILLE

492 780 739 BIENVILLERS-AU-BOIS

22 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

22 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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SENE FILLE

Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bienvillers-au-Bois · 06/03/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bienvillers-au-Bois · 07/02/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bienvillers-au-Bois · 15/02/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bienvillers-au-Bois · 06/04/2023

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SENE FILLE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Bienvillers-au-Bois · 18/05/2022

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DUPONT & CO, SENE FILLE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras · 17/05/2022

reprise de l'activité après suspension, transfert du siège social. Cession sous acte authentique en date du 08/04/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 9 Rue de la Housse 62000 Arras

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vente

SENE FILLE, NICOCAM

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Arras, Bienvillers-au-Bois · 18/03/2022

Acte en date du 27/02/2022 enregistré au SPFE ARRAS 1 le 01/03/2022 sous le numéro dossier 2022 00009926 ref 6204P01 2022 A 00518 Adresse de l'ancien propriétaire: 7 Rue Saint-Etton 62111 Bienvillers-au-Bois

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Arras · 09/02/2022

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SENE FILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 26/02/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 05/02/2020

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SENE FILLE, DEBERLES, Raphaël

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras, Pas-en-Artois · 19/05/2019

Acquisition d'un fonds à compter du 19/03/2019 : L'établissement complémentaire situé 11 rue Notre Dame 62760 Pas-en-Artois est acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros. Activité : Boulangerie pâtisserie confiserie Précédent propriétaire : DEBERLES Raphaël Publication légale : LA GAZETTE du 03/04/2019 Oppositions : Maître Sébastien DEPREUX, membre de la SELARL DEPREUX et associés, 88/90 rue Saint-Aubert - 2, square Saint-Jean 62000 Arras

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SENE FILLE, DEBERLES, TRAMCOURT, Raphaël, Lucie

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras, Pas-en-Artois · 24/04/2019

Acte SSP du 19.03.2019 enregistré au SFFE ARRAS 1 le 21.03.2019 dossier 2019 00010744 ref 6204P01 2019 A 00842

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SENE FILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 27/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 06/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 22/02/2017

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SENE FILLE, SENE, BRIDOUX, Sandrine, Christophe

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS · Arras, Doullens · 23/10/2016

Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.

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SENE FILLE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 13/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 30/12/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 05/03/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 05/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 02/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 19/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 18/01/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 18/02/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 03/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Arras · 27/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 22)

Cour d'Appel

69785e48cdc6046d47d5f6e8

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26 janvier 2026

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CAA13

ORCA_25MA01058_20251014

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

14 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68eff6bbc07170de10e540e3

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9 octobre 2025

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Cour d'Appel

6871efab57f38d6b27c276a5

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11 juillet 2025

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Cour d'Appel

67ef6aee66129746fdd69c49

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3 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678e9c3bbfd75b73b3e3db35

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14 janvier 2025

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Tribunal Judiciaire

670d6107d1ffbed0eed8e63c

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10 octobre 2024

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Tribunal Judiciaire

669abdea30bd4f0c3f6d3f8c

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19 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

6696c29f9a603a692912ea58

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16 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de5c676b73dd81b9711e

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4 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

66bb9e4cf22cc9e754fc3c5d

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

6620b8c2bd6a8f00086ab8af

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15 avril 2024

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Cour d'Appel

660f94e1a40f8b0008cb716b

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4 avril 2024

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Tribunal Judiciaire

65b16310b9f94e984650c0c0

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12 janvier 2024

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CAA33

ORCA_22BX01976_20230223

Rejet R. 222-1 appel manifestement infondé

23 février 2023

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Cour d'Appel

63b91abeb63d827c909cac45

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5 janvier 2023

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Cour d'Appel

63b677a6a853827c9026d2aa

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4 janvier 2023

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Cour d'Appel

62cfb1f3548bc59fcf4f0eea

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13 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c52945a2c42363790795ea

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5 juillet 2022

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Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90ca2

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13 novembre 2013

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