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SIREN 492 194 337

SIREN

STERNA

492 194 337 SAINT-DENIS

14 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

14 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 09/04/2026

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 15/06/2025

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 13/04/2025

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immatriculation

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre · Saint-Denis, Saint-Leu · 07/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 06/08/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 06/06/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 21/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 21/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 21/01/2024

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint denis de la réunion · Saint-Denis · 19/10/2023

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Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion · 06/07/2023

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conciliation

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TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION · Saint-Denis · 08/10/2021

Jugement d'homologation de l'accord — Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · 21/06/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS · Saint-Denis · 31/10/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 26/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 26/06/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 13/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS · Saint-Denis · 15/04/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

67f5ff2ee523525b14ffda42

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ee523525b14ffda44

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ee523525b14ffda46

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

67f5ff2ee523525b14ffda48

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8 avril 2025

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CAA59

DCA_23DA00422_20250129

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29 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00451_20250129

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29 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00473_20250129

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29 janvier 2025

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CAA59

DCA_23DA00478_20250129

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29 janvier 2025

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Cour d'Appel

65aa2edd009f81000890dc16

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18 janvier 2024

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Cour d'Appel

6528dfddaaebb88318fda929

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11 octobre 2023

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Cour d'Appel

64f17f3592dd7fd9692bbd56

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31 août 2023

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Cour d'Appel

633d202462f5393e2eb44b26

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4 octobre 2022

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Cour d'Appel

62c7cb1dcb8dca058e3e7f76

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7 juillet 2022

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Cour d'Appel

62c7cb2ccb8dca058e3e7f9c

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7 juillet 2022

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