← CodexAI/

SIREN 492 127 352

SIREN

DEBATS

492 127 352 LILLE

28 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

28 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

Recevoir les alertes pour ce SIREN

Email automatique dès qu'une nouvelle décision mentionne ce SIREN.

Créer une alerte

Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 28)

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4a

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf4f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac0bd3db21cbdd8bf50

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cac2bd3db21cbdd8bfb4

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

27 juin 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be6e

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 mai 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca41bd3db21cbdd8a780

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2008

Voir →

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d78

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 novembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893e1

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a7

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 septembre 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0db

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

13 avril 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89032

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89034

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89036

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89037

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903d

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd8903f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89042

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

31 janvier 2007

Voir →