SIREN 491 903 043
SIREN
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 29/05/2026
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 17/04/2026
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire — La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 25/07/2024
Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne de Me DESPRAT 22, rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 10/04/2024
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2024 , désignant administrateur SELARL AJ PARTENAIRES, prise en la personne de Me AUDRAS et de Me ABADIE 22, Rue du Cordier - CS 30107 - 01003 Bourg-en-Bresse Cedex avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL MJ SYNERGIE, prise en la personne
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Dagneux · 26/03/2024
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Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse · Dagneux · 04/11/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 27/10/2022
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à DAGNEUX (Ain), du 28 septembre 2022, il a été prévu l’apport à titre de fusion par la société ALBERTI ENNOBLISSEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 68 536,80 €, dont le siège social est à SAINT VULBAS (01150) – Z.I. de la Plaine de l'Ain, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de BOURG-EN-BRESSE sous le numéro 794 012 427, au profit de la société BILLON, Société par actions simplifiée au capital
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Dagneux · 14/10/2022
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Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse · Blyes · 15/04/2022
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 20/10/2021
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 30/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 02/10/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 26/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 21/06/2020
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 17/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 07/05/2019
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 05/09/2018
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 27/07/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 22/06/2017
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 25/08/2016
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 20/10/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 27/08/2015
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 16/11/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 07/10/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 08/08/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · 07/03/2014
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 01/07/2013
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · Blyes · 25/01/2013
Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 27/08/2012
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 08/09/2011
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 01/09/2010
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Saint-Germain-sur-l'Arbresle · 11/12/2009
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Tarare · 20/08/2009
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · Tarare · 20/11/2008
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE · 24/01/2008
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7 octobre 2025
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8 avril 2025
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8 avril 2025
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8 avril 2025
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