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SIREN 491 871 901

SIREN

GRIM

491 871 901 TOURS

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

20

Risque faible

20 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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GRIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Tours · 08/01/2025

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GRIM

Greffe du Tribunal de Commerce de Tours · Tours · 28/01/2024

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GRIM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 22/05/2020

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GRIM

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 12/03/2019

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SCM DEMETER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 21/02/2019

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SCM DEMETER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 13/08/2014

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SCM DEMETER

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · Tours · 16/12/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6978623fcdc6046d47d63587

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

69736d19cdc6046d476a528f

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8 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

6866e179d33109fd079b4c4a

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3 juillet 2025

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Tribunal Judiciaire

6866d41dd33109fd079b1049

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

69abca45cdc6046d47ceaf3b

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4 avril 2025

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Trib. de Commerce

681f194b0112c53ba092fbd3

DÉFAVORABLE

Le Tribunal a condamné solidairement les défendeurs à payer la somme de 31 251,73 € en principal, assortie des intérêts légaux à compter du 11 décembre 2023, ainsi que 1 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Les défendeurs ont également été condamnés aux entiers dépens.

4 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

678564faaaacbea0fe680532

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12 janvier 2025

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Cour d'Appel

6780bae1f25437b69df75b64

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9 janvier 2025

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Cour d'Appel

6718949ad8ceca1cd7019078

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22 octobre 2024

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Cour d'Appel

66ff85b4a4ff9ec259c096f0

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

6889a8be0b31e6c455a28574

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

668f76e19b65e642c587868e

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10 juillet 2024

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Cour d'Appel

65b363471d7564000872df49

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25 janvier 2024

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Cour d'Appel

63c79b8bda31367c908eb6a1

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17 janvier 2023

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Cour d'Appel

6349000263d497adffda40fe

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

60338e27a6588540f5e11570

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23 mai 2017

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Cour d'Appel

6162dcfbcadecb9ef7c7e033

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9 octobre 2012

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253cbb4bd3db21cbdd8e0a3

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1 juin 2011

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Cour d'Appel

6253c918bd3db21cbdd8734c

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26 octobre 2004

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