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SIREN 491 760 898

SIREN

POP

491 760 898 LES SORINIERES

259 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

25

Risque faible

259 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 259)

Cour d'Appel

69f44e16cdc6046d472f64dc

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30 avril 2026

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Cour d'Appel

69f43a77cdc6046d472da720

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28 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a489cdc6046d47bd602c

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

69d8a499cdc6046d47bd621b

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9 avril 2026

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Cour d'Appel

6979b69ecdc6046d47f2b50c

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6979bbb2cdc6046d47f31929

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27 janvier 2026

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Cour d'Appel

6974a070cdc6046d47897611

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22 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970e7d8cdc6046d471f8f7d

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20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b6ce5cdc6046d47a24f0d

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16 janvier 2026

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Cour d'Appel

696b2fb2cdc6046d479daf68

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

697358c4cdc6046d4768c3a3

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15 janvier 2026

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Cour d'Appel

696101ebcdc6046d47bf084c

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8 janvier 2026

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Cour d'Appel

695e0bf875782d5f060c8912

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6 janvier 2026

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Cour d'Appel

68f86839d7e432441d85bfd4

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21 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f3209679ac4fbe1d877749

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17 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5bd0b565ec7590f7c19

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5be0b565ec7590f7c33

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e7bb1cc27cf28f9095f6

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e9e9edbb2ead0a581fb0d6

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68e897fa6d821fc8a3c656bc

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9 octobre 2025

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