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SIREN 490 944 261

SIREN

D.L (SCI DL)

490 944 261 MARSEILLE 15EME

10 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

1

Risque très faible

10 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

68e95b513ea43407b910f759

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10 octobre 2025

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Cour d'Appel

68eddab8c8f5ccbb77339a35

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7 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

67ed9e34da9e15c513201d7b

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1 avril 2025

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Cour d'Appel

6690c7290d808eb34e4553f2

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11 juillet 2024

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Tribunal Judiciaire

65a6d22247251e2b24216d93

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15 janvier 2024

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Cour d'Appel

633fc3a6e633183e2ee17d33

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6 octobre 2022

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Cour d'Appel

626cd2a8bd20aa057d9f3732

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29 avril 2022

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Cour d'Appel

5fdcd4cc4736ab3fe7156221

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25 octobre 2018

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Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d669

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7 février 2011

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Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd89868

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8 octobre 2007

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