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SIREN 490 904 273

SIREN

ASSET

490 904 273 ALLAINES

8 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

10

Risque très faible

8 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'amiens · Allaines · 19/04/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Allaines, Arras · 27/01/2026

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · 09/09/2025

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immatriculation

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Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens · Allaines · 06/08/2025

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bully-les-Mines · 20/04/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bully-les-Mines · 12/05/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bully-les-Mines · 07/07/2023

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vente

LE COMPTOIR 1930, ASSET

Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras · Bully-les-Mines · 05/06/2022

mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 02/05/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Zal Dû Minopole Rue du 18 Novembre 1869 62160 Bully-les-Mines

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Greffe du Tribunal de Commerce d'arras · Bully-les-Mines · 02/06/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 22/06/2021

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 25/06/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 30/04/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 29/06/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 04/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 27/04/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 05/05/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 08/04/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · 02/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 01/07/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 27/07/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 03/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 03/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS · Bully-les-Mines · 09/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE · Bully-les-Mines · 08/10/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6629f368dc6faf00095888fb

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23 avril 2024

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Cour d'Appel

642fb609cece1704f5747513

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6 avril 2023

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Cour d'Appel

63c649c6be43307c9013b341

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16 janvier 2023

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Cour d'Appel

6263998481d302277d8e8d3c

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21 avril 2022

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Cour d'Appel

5fd935e4d700a11842c14f21

DÉFAVORABLE

La cour d'appel de Paris confirme le jugement de première instance et condamne la SCPI FRUCTIPIERRE à payer la somme de 60.000 euros à titre de dommages et intérêts à la société SFEIR, ainsi que la somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

13 mai 2020

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Cour d'Appel

6032809c358b2cb485593959

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19 janvier 2018

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Cour d'Appel

61628543c10e2193c5780a5f

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23 mai 2013

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Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abba

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6 mars 2008

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