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SIREN 490 744 968

SIREN

OUEST PROTHESES (OUEST PROTHESE)

490 744 968 NANTES

78 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

7

Risque très faible

78 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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OUEST PROTHESES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 28/04/2026

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OUEST PROTHESES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 11/12/2024

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 24/03/2024

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OUEST PROTHESES, GRILLOU, Bernard

Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes · Nantes, Vannes · 24/09/2023

Régularisation du 1er avis publié au Bodacc paru le 04/12/2020, annonce numéro 2020/VC/00092. Acte en date du 18/11/2022 enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement, Vannes 1 le 11/01/2023 sous le numéro Dossier 2023 00002348, référence 5604P01 2023 A 00055 Adresse de l'ancien propriétaire: 5 Parc Goh 56890 Saint-Avé

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OUEST PROTHESES

Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 21/06/2023

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OUEST PROTHESES, ACL DENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers · Nantes, Écouflant · 02/08/2022

Acte en date du 31/05/2022 enregistré au SPFE DE NANTES 2 le 08/06/2022 sous le numéro 2022A05542 Adresse de l'ancien propriétaire: 6 Rue Jean Charcot Zone d Activité Pôle Sud 44115 Basse-Goulaine

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OUEST PROTHESES, ACL DENTAIRE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes, Basse-Goulaine · 26/06/2022

Suivant acte sous seing privé en date le 31.05.2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 08.06.2022. Dossier 2022 00090682 Référence 4404P02 2022 A 05542 Domicile ancien propriétaire : 6 rue Jean Charcot Zone d Activité Pôle Sud 44115 Basse-Goulaine Domicile nouveau propriétaire : 8 boulevard Albert Einstein 44100 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'ent

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OUEST PROTHESES, OUEST PROTHESE

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 20/05/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 24/04/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de nantes · Nantes · 24/04/2022

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OUEST PROTHESES, LABORATOIRE SANTIN

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes, Indre · 27/03/2022

Suivant acte sous seing privé en date le 31.01.2022. enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement, Nantes 2 le 10.02.2022. Dossier2022 00022770 Référence 4404P02 2022 A 01618 Domicile ancien propriétaire : 3 rue Emmanuel Mocquard 44610 Indre Domicile nouveau propriétaire : 12 impasse le Bigot 44100 Nantes Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. Date d'entrée en jouissance : 01.02.2022.

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OUEST PROTHESES

Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes · Nantes · 25/11/2021

Société Absorbante OUEST PROTHESES Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 12, impasse Le Bigot - 44100 NANTES 490 744 968 RCS NANTES Société Absorbée ATLANTIC SCAN Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 5 000 euros Siège social : 12, impasse Le Bigot - 44100 NANTES 538 316 639 RCS NANTES AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION D'ATLANTIC SCAN (SOCIETE ABSORBEE) PAR OUEST PROTHESES (SOCIETE ABSORBANTE) Aux termes d'un acte sous sein

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OUEST PROTHESES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Vannes · 03/06/2021

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OUEST PROTHESES, GRILLOU, Bernard

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Nantes, Vannes · 04/12/2020

Acte sous seing privé en date du 30/10/2020, enregistré au Service de la Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Vannes 1, le 13/11/2020, dossier 2020 00083909, référence 5604P01 2020 A 03803 - Vendeur : Mr Bernard GRILLOU, 5 Parc Goh, 56890 Saint-Avé inscrit au Répertoire des Métiers de Vannes sous le numéro 408 066 074 - Acquéreur : SAS OUEST PROTHESES, 12 Impasse le Bigot, 44100 Nantes (RCS Nantes 490 744 968)

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OUEST PROTHESES

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 16/10/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 26/02/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 12/10/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 28/09/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 17/05/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 01/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 30/07/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 14/03/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 02/04/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 04/06/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 01/12/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 10/06/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 02/08/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 11/03/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · Nantes · 25/03/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 78)

Cour d'Appel

69e1d04fcdc6046d4789a6e4

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16 avril 2026

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Cour d'Appel

69d09befcdc6046d4710158c

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3 avril 2026

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Tribunal Judiciaire

69d82630cdc6046d47b29ee8

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3 avril 2026

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CAA78

DCA_24VE00404_20260217

Satisfaction partielle

17 février 2026

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CAA31

DCA_23TL02549_20260203

Satisfaction partielle

3 février 2026

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Cour d'Appel

6973494dcdc6046d4767847f

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22 janvier 2026

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CAA44

DCA_24NT02775_20260120

Satisfaction partielle

20 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

697b1579cdc6046d4713356a

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9 janvier 2026

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CAA69

DCA_24LY01547_20251114

Satisfaction partielle

14 novembre 2025

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Cour d'Appel

68f1d5c50b565ec7590f7cc1

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16 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

68ba05c9bfb6c7973608f8ac

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7 juillet 2025

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CAA69

DCA_23LY01766_20250703

Satisfaction partielle

3 juillet 2025

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CAA44

DCA_24NT00077_20250606

Satisfaction partielle

6 juin 2025

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CAA54

DCA_21NC01977_20250528

Satisfaction partielle

28 mai 2025

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Cour d'Appel

67f8a22b40b8f5486fedd8d3

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10 avril 2025

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Cour d'Appel

67f60406ebd7282443856812

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f0265002fc178212f7f3f9

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4 avril 2025

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CAA44

DCA_24NT00150_20250321

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21 mars 2025

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CAA31

DCA_23TL01445_20250318

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18 mars 2025

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Cour d'Appel

679334be54e6f046d26ca3d0

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23 janvier 2025

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