INVESTISSEMENT

490 414 182 ST MAXIMIN LA STE BAUME

16 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

16 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Tribunal Judiciaire

6983f057cdc6046d47f36b28

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12 janvier 2026

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Tribunal Judiciaire

68ffdd5f7e08341cb4a7de70

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

66feefc0172da17169eb34a6

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3 octobre 2024

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Cour d'Appel

665abad997d5920008107e78

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19 avril 2024

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Cour d'Appel

5fca488ca2aaa508f2a425a7

L'arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 novembre 2020 statue sur les prétentions des appelantes contre l'intimée dans leurs différends relatifs à l'activité cinématographique. La décision complète n'étant pas fournie, le contenu précis de la solution ne peut être établi.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fca488ca2aaa508f2a425b4

L'arrêt ne détaille pas les motifs et la solution dans l'extrait fourni. La Cour d'appel a statué de manière contradictoire sur l'appel formé par les sociétés Mascareignes Kino et Maurefilms contre la décision du tribunal de commerce du 10 septembre 2018.

25 novembre 2020

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Cour d'Appel

5fd9ff4bd738e5411d588342

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17 octobre 2019

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Cour d'Appel

603569d10f0d5490f9aa59c3

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28 avril 2016

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