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3 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

3 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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immatriculation

BPCO

Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry · Champlan · 25/06/2023

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

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immatriculation

BPCO

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · Clamart · 08/07/2011

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

69f43c11cdc6046d472dd6cd

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

30 avril 2026

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Cour d'Appel

6698b061e6ed70c67f6448ed

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

12 juillet 2024

Voir →

Cour d'Appel

5fca25881ea2172a3d0bbd62

La cour d'appel de Pau a débouté le salarié de l'ensemble de ses demandes, constatant que l'aggravation de son état de santé en lien avec une exposition à l'amiante n'est pas établie et que son préjudice économique ne peut être rattaché directement à sa pathologie de plaques pleurales.

3 décembre 2020

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