SIREN 489 392 118

SIREN

CAPITAL 3 D

489 392 118 SAINT-AVE

20 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque très faible

20 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Ave · 06/05/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Ave · 05/03/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Ave · 02/08/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Avé · 22/03/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Saint-Avé · 09/06/2009

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Séné · 18/12/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · 01/10/2008

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES · Séné · 06/07/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

6974a062cdc6046d47897537

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69aa56d7cdc6046d47ac879b

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

21 janvier 2026

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Cour d'Appel

6970dececdc6046d471e87e0

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

20 janvier 2026

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Cour d'Appel

696ab613cdc6046d47944d43