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SIREN 489 182 899

SIREN

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489 182 899 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS

21 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

2

Risque très faible

21 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN(affichage des 20 plus récentes sur 21)

Cour d'Appel

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8 avril 2025

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Cour d'Appel

671b35a12edfb0b58c05ef78

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24 octobre 2024

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Cour d'Appel

66878cde05d6f7f678d491aa

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4 juillet 2024

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Cour d'Appel

6688de54676b73dd81b97090

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2 juillet 2024

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Cour d'Appel

63bfb38c5e2fbe7c90043a29

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11 janvier 2023

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Cour d'Appel

6348ff9363d497adffda407f

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13 octobre 2022

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Cour d'Appel

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20 avril 2022

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Cour d'Appel

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22 octobre 2020

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Cour d'Appel

5fdb21f30004ccb69415b4fa

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4 avril 2019

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Cour d'Appel

60335a7aa81ee80b8f188f31

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3 juillet 2017

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Cour d'Appel

6035c604967fda2d2b7c48e7

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1 mars 2016

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Cour d'Appel

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23 septembre 2014

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Cour d'Appel

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14 novembre 2013

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Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe88

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26 novembre 2012

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Cour d'Appel

6162f6e7b807dfe813d29642

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6 avril 2012

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Cour d'Appel

6253cbf4bd3db21cbdd8eb93

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8 novembre 2011

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Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a1

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5 juillet 2011

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Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d5f1

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10 novembre 2010

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Cour d'Appel

6253cb30bd3db21cbdd8d0bf

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22 janvier 2009

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Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899dc

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5 décembre 2007

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