SIREN 489 095 281

SIREN

CDJ (CDJ)

489 095 281 FAUVERNEY

19 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

Risque faible

19 décision(s) · activité judiciaire notable, aucun incident majeur.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Trib. de Commerce

69fb36c9cdc6046d47caccf9

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5 mai 2026

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Trib. de Commerce

69cb54b3cdc6046d47950c2c

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22 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cb7471cdc6046d4797868d

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5 janvier 2026

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Trib. de Commerce

69cb1503cdc6046d4790acdf

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6 octobre 2025

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Trib. de Commerce

69cb1dd7cdc6046d47912ac7

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1 octobre 2025

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Tribunal Judiciaire

686579bb72b7e1b6bf1d7b4a

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1 juillet 2025

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Trib. de Commerce

6959c6ea75782d5f06b5a74d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

69dba7bfcdc6046d47fbba0d

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8 avril 2025

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Trib. de Commerce

6835a24d121193693797c062

DÉFAVORABLE

Il a également condamné l'entrepreneur aux dépens et ordonné l'exécution provisoire du jugement.

8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67f8318ecf40727a00446b6e

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8 avril 2025

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Tribunal Judiciaire

67802e6e9c3ba90f51dc4d66

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9 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6959282075782d5f06a8a0df

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

6959299f75782d5f06a8babc

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db55d9cdc6046d47f6663d

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69db5664cdc6046d47f66f60

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7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358aaf1211936937968103

DÉFAVORABLE

Le tribunal a jugé la demande recevable et bien fondée, condamnant la défenderesse à payer 6 000 € avec intérêts légaux, 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC, et aux dépens.

7 janvier 2025

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Trib. de Commerce

68358ac71211936937968282

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7 janvier 2025

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Cour d'Appel

6620b8cdbd6a8f00086aba8d

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17 avril 2024

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Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a410

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6 septembre 2007

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