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SIREN 489 044 289

SIREN

ARTEC

489 044 289 MONCHY-LE-PREUX

9 décision(s) judiciaire(s) recensée(s)

Score de risque légal

0

Risque très faible

9 décision(s) · aucune issue défavorable identifiée.

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f1d7567ffb526292dd6f62

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16 octobre 2025

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Cour d'Appel

6031fcd847e14f351dd7bfe7

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24 mai 2018

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Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e29

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1 décembre 2017

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Cour d'Appel

603415ce552e0a059ef8e05c

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7 février 2017

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Cour d'Appel

60376181d717de3ec36724ce

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1 avril 2015

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Cour d'Appel

615e0e2bc25a97f0381f52ee

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15 octobre 2014

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Cour d'Appel

6162678912fe6a3e85a6c868

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20 février 2014

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Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8eba6

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15 septembre 2011

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Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde8

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19 février 2008

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