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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 05/03/2019

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 22/11/2016

Autre arrêt de la Cour d'Appel — Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 03/11/2016, confirme le jugement du 8 février 2016 du Tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Mme Anne-Sophie BRU épouse STOQUER, l'infirme quant à la durée et fixe à un an la durée de cette interdiction.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 23/02/2016

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Anne-Sophie STOQUER pour une durée de 5 ans.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 20/05/2014

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 06/05/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · 21/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 05/02/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE · Cergy Pontoise Cedex · 23/10/2013

Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort. Modification de l'activité. Modification de l'origine de fond personne morale. Modification de la forme juridique. Modification de la dénomination. Modification de représentant.

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · Lyon · 20/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · 24/07/2013