EUROPE PAVAGE

SIREN 488 818 428 →

Publié le

22 novembre 2016

Annonce déposée au

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Référence de publication

Bodacc A n° 20160227 du 22/11/2016, annonce n° 2633

Ville / CP

Cergy Pontoise Cedex 95863

Département

Val-d'Oise

Région

Île-de-France

Personne morale

N° RCS

488 818 428 RCS Pontoise

Dénomination

EUROPE PAVAGE

Forme juridique

Société par actions simplifiée

Activité

pavage Urbain béton art et décoration.

Adresse du siège social

10 avenue de l'Entreprise 95863 Cergy Pontoise Cedex

Jugement

Arrêt de la Cour d'Appel

Autre arrêt de la Cour d'Appel

Prononcé le 2016-11-10

Arrêt de la Cour d'Appel de Versailles en date du 03/11/2016, confirme le jugement du 8 février 2016 du Tribunal de commerce de Pontoise en ce qu'il a prononcé une interdiction de gérer à l'encontre de Mme Anne-Sophie BRU épouse STOQUER, l'infirme quant à la durée et fixe à un an la durée de cette interdiction.

Témoin de publication (PDF officiel)

Télécharger ↓

Source

Journal officiel BODACC — DILA

Toutes les décisions →