SIREN 488 687 294

SIREN

SEGA (HOLIDAYS GUADELOUPE)

488 687 294 TALMONT-SAINT-HILAIRE

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Score de risque légal

Risque très faible

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Talmont-Saint-Hilaire · 17/12/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Talmont-Saint-Hilaire · 15/01/2025

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Talmont-Saint-Hilaire · 19/10/2023

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Talmont-Saint-Hilaire · 09/12/2022

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Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon · Talmont-Saint-Hilaire · 18/01/2022

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 05/11/2020

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 10/11/2019

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SEGA, HOLIDAYS GUADELOUPE

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire, Talmont Saint Hilaire · 08/03/2019

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 08/11/2018

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 09/11/2017

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Talmont-Saint-Hilaire · 11/08/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 31/07/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · 11/03/2016

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Talmont-Saint-Hilaire · 31/08/2015

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Talmont-Saint-Hilaire · 13/12/2014

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE SUR YON · Talmont-Saint-Hilaire · 29/08/2013

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 29/08/2012

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Avrillé · 31/10/2011

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 02/11/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 07/06/2010

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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON · Talmont-Saint-Hilaire · 10/08/2008

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Décisions mentionnant ce SIREN

Cour d'Appel

68f9b6c90a84a5e5f0016a42

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

22 octobre 2025

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Cour d'Appel

5fca6e86bfe59759b59c478b

L'arrêt a été prononcé le 20 octobre 2020. Les décisions de la cour sur la responsabilité des défendeurs et les dommages-intérêts éventuels sont rendues conformément aux règles de la responsabilité civile professionnelle.

20 octobre 2020

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Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd9455f

Résumé IA non encore généré — voir la décision →

28 mars 2019

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Cour d'Appel